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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport particulier sur les comptes et la gestion du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire pour les exercices 1966 (à compter du 1er avril 1967), 1968 à 1973.	COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES	1974
		Les transferts de revenus dans et par le secteur des transports.	UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports QUEROI (M); COMTE (R)	1974
		Calcul économique et planification.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ULLMO (Y); BERNARD (A)	1973
		Rapport sur les comptes et la gestion du port autonome de Bordeaux pour les exercices 1966 et 1967, 1968 à 1972.	COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES	1973
		Rapport sur les comptes et la gestion de la Compagnie des Messageries Maritimes pour les exercices : 1963 à 1967, 1964 à 1965, 1966 à 1967, 1968-1969-1970-1971.	COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES	1972
		Rapport particulier sur la liquidation des sommes dues par l'Etat à la Compagnie Générale Transatlantique pour les exercices : 1963-1964-1965, 1966. - 1967, 1966-1967, 1967-1968-1969, 1970-1971.	COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES	1972
		Les transports maritimes dans le cadre de la CEE - Rapport du groupe de travail	CARON	1971
		Répartition des aides publiques au logement en Haute-Normandie. Proposition de méthode pour la dotation 1971.	SAEI; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN; OMNIUM TECHNIQUE D'AMENAGEMENT	1971
		Rapport sur les comptes et la gestion du port autonome de Marseille pour les exercices 1971 à 1975. Exercice 1966 Exercice 1967, 1968-1969-1970.	COMMISSION DE VERIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES	1971
		Les aides financières aux industries de la pêche.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1971

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