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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Le projet de directive européenne sur l'accès au marché des services portuaires consacre et renforce l'application déjà faite des règles communautaires aux activités et à la gestion portuaires. Deuxième partie de l'intervention de R. Rézenthel.REZENTHEL (R)2001
L'IDC (International Dockworkers Council) s'attaque au "paquet portuaire" de la Commission.2001
La directive européenne. Génèse, philosophie générale et objectifs. Etat d'avancement des travaux.PERERA (P); ROO (A DE)2001
Le bruit en Europe. La réponse des politiques. traiter, anticiper et éduquer. En Italie, la loi confère un rôle central aux communes. Des faux bruits et des vrais bruits.... Nantes "ville pilote" dès 1982.COHEN SOLAL (L); TESAURO (M); BLANC (P)2001
L'énergie - Repères pour demain. Auditions organisées en décembre 2000.ASSEMBLEE NATIONALE
LAJOINIE (A)		2001
Qualité de l'air : une surveillance accrue des particules, mais des doncentrations à réduire d'ici l'an 2005.BA (M); COLOSIO (J)2001
Directive eau : un cadre en trompe l'oeil ?DROBENKO (B)2000
Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Affaire n° 1999-0059-01. Rapport au directeur de la DAEI.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
CHASSANDE (P)		2000
Avis n° 1 du CSSPF sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté en séance plénière le 8 mars 2000. - 5 p. Avis n° 2 sur le développement du fret ferroviaire adopté le 5 - 7 - 2000 . - 10 p. Avis n° 3 sur le "paquet ferroviaire" européen, adopté le 4 - 10 - 2000. - 7 p. Avis n° 4 sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens sur le service public de transport de voyageurs adopté le 15 - 11 - 2000. Avis n° 5 sur la répartition des capacités du réseau ferroviaire. - mai 2001. - 9 p. Avis n° 6 sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport. - mai 2001. - 6 p.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2000
Services publics en réseau ; perspectives de concurrence et nouvelles régulations.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BERGOUGNOUX (J); BAUMSTARK (L); JESTIN FLEURY (N)		2000




 








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