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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Environnement. La réforme de l'enquête publique.		2012
		Actualité du Grenelle. Une utile rénovation de l'enquête publique environnementale.	HELIN (JC)	2012
		Information de CO2 du transport. Les prestataires fourbissent leurs armes. Décret du 24 octobre : l'obligation d'informer sur la quantité de CO2.		2012
		L'efficacité énergétique au coeur de nouvelles mesures.		2012
		Echéances européennes 2012 dans les transports. Michel Savy : "Les écarts de coût du travail vont de 1 à 13". Distorsion de concurrence. La face cachée du cabotage.	SAVY (M)	2012
		Nanomatériaux - Prévention des risques. 10 points-clés.	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE RICAUD (M)	2012
		La politique d'aide aux biocarburants. Evaluation d'une politique publique.	COUR DES COMPTES	2012
		Les Agendas 21, outils de développement durable.	CARLIER (B)	2012
		Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE L'ECONOMIE	2012
		Les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement. Rapport d'information Tome 1 - Rapport.- 348 p. Tome 2 - Auditions.- 575 p.	SENAT BONNEFOY (N)	2012

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