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Sujet : "SUBVENTIONS DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Endettement de RFF : Bercy fait la leçon à Gayssot.		1999
		Route. Enrayer le déclin du pavillon français.		1999
		Subventions publiques au secteur ferroviaire et rôle de la tarification des infrastructures en matière d'efficacité. Intervention au colloque international d'école publique appliquée. Brest 10 - 11 juin 1999.	ECOLE DES MINES Paris BARITAUD (M); LEVEQUE (F)	1999
		Réduction du temps de travail avec ou sans les aides ?		1998
		Le défi de la régionalisation.		1998
		Le programme PHARE : les nouvelles orientations de la Commission pour le développement des Pays d'Europe Centrale et Orientale. CFCE. Paris 6 octobre 1998.		1998
		Navigation fluviale : chasse à la surcapacité.		1998
		Vers une libéralisation anticipée en France ?		1998
		Suppression des ventes hors-taxes. La Commission précise les instruments à la disposition des Etats membres pour faire face aux possibles conséquences.		1998
		Aide régionale aux entreprises s'équipant en transport combiné.		1998

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