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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
2012
ORio+20 : l'émergence d'un nouveau monde. Rapport d'information du groupe de travail "Négociations internationales - Climat Environnement".SENAT
ROSSIGNOL (L)		2012
ORio+20 : comment rechercher un développement durable ?INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
2012
Dossier "Le champ des commons en question : perspectives croisées". Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d'aménagement du territoire.NAHRATH (S); GERBER (JD); KNOEPFEL (P)2012
Le droit de la responsabilité en matière d'OGM : de la prévention à la réparation.2011
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011
Les contrats types dans les transports terrestres. Efficience du marché et "contrats types" : une analyse transactionnelle du contrat d'affrètement au voyage dans le transport.BON-GARCIN (I); FISCHMAN (M); LENDJEL (E)2011
Dossier. Les défis de la gouvernance de l'eau et la coopération transfrontalière. Restaurer la dimension politique de la gestion de l'eau. Le droit international de l'eau : une aide croissante au partage de la ressource ? "L'équité et la solidarité doivent être au coeur de la politique de l'eau".MOLINIER (J); SIRONNEAU (J); TAITHE (P)2011
Dossier. Pollutions, gaz à effet de serre, biopiraterie... Dette écologique : la dette de trop.2011
Gares routières, des statuts figés.2011




 








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