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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Feu d'artifices pour les contrats types. Texte. Formulaire modifié. Un contrat type "miraculé". Fonds et valeurs. Véhicules roulants.		2001
		Les chargeurs favorables au "paquet portuaire".		2001
		Les conditions de l'ouverture à la concurrence de la SNCF.		2001
		Vers un retour de l'Etat, en droit des transports grâce au droit communautaire ?	DESFOUGERES (E)	2001
		Dépollution. Quand les moteurs se mettent au vert.		2001
		Réglementation : le brûlot de la location.		2001
		Réforme du code des marchés publics. Contrats de transport : un doute sérieux sur le recours à la procédure négociée.		2001
		Services publics à éclipses. Impunité non fondée de la SNCF.		2001
		Transports terrestres. La réforme ferroviaire en Europe sur papier.		2001
		La convention est-elle un modèle périmé ?		2001

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