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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 





NumTitreAuteurAnnée
La répartition intra-régionale des aides publiques au logement. Application à la Haute-Normandie. A. Rapport méthodologique. B. Note de synthèse.SAEI; OMNIUM TECHNIQUE D'AMENAGEMENT; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1970
Un cadre d'analyse des aides publiques au logement. Effets de l'offre de logements neufs sur l'offre de logements d'occasion.SAEI; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'AMENAGEMENT URBAIN
1970
L'investissement dans le logement en France et à l'étranger. A. Vol.1. Systèmes de financement et modalités d'intervention des pouvoirs publics. B. Vol.2. Evolution de la construction et de son financement.SAEI; GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT
1970
OEtude du cabotage français - [date estimée à 1968 ou 1969] A. Situation actuelle et évolution passée. s.d. - 23 p., tabl. B. Etude du cabotage français. 114 p., ann., tabl. C. Etude du cabotage français. Planches. (non numérisé).DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES; CETE
1968
L'aide de l'Etat au financement de la construction de logement.SAEI
1967
Financial support to the fishing industry.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1965
ONote relative à la politique générale des transports.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
Deuxième plan - Rapport de la Commission des Transports et des Communications. Plan de Modernisation et d'Equipement de la Flotte de commerce française avec application de la loi d'aide à la Construction navale.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
1953