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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Bateaux à passagers.2000
Délais de paiement européens : une révolution ?2000
Libéralisation : ce que prépare Bruxelles.2000
Services publics : la régulation des services publics en réseau. (La lettre du management public).BERGOUGNOUX (J)2000
Contrôle technique : l'interminable attente.2000
Du tout Etat au tout contrat ? (Droit social).RAY (JE)2000
Coopération sans frontières.2000
La quatrième directive automobile.2000
Actualité communautaire du droit des transports.SERVOIR (A); TRAN THIET (JP)2000
Corse : dessertes maritimes.2000

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