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Sujet : "HARMONISATION"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Commission européenne : fin du carburant professionnel ?2000
"L'important quand on veut parler de sécurité maritime européenne est de traiter les problèmes en amont, c'est-à-dire de renforcer et d'harmoniser le contrôle des navires dans les ports" estime le commissaire en chef Velut de la préfecture maritime de l'Atlantique.2000
Bruxelles relance l'harmonisation sociale dans le transport routier.2000
Infrastructures ferroviaires : l'union n'est pas pour demain.2000
Faut-il diminuer les impôts ?2000
Congrès de TLF et de l'UNOSTRA : divisions autour d'une régulation.2000
Responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport fluvial de matières dangereuses : pour une uniformisation du droit.2000
Routiers : l'Europe divisée sur le volet social.2000
La réforme fiscale en France : bilan et perspectives.DUPONT (G); LE CACHEUX (J); STERDYNIAK (H)2000
L'avenir de l'Europe : l'ambition d'un autre contrat social.FITOUSSI (JP)2000

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