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Sujet : "INTERVENTION DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Livre vert sur la politique sociale européenne. Options pour l'union. A - Rapport. B - Résumé.	CEE DG Emploi relations industrielles	1994
		L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.	UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques BAZEX (M)	1994
		Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.	DARMON (J)	1994
		Le rôle de l'Etat vis-à-vis du secteur privé en économie de marché.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; REPUBLIQUE TCHEQUE Ministère de l'industrie et du commerce ROBIN (Y); JOUVE (D); QUATRE (M)	1994
		Rapport présenté à Monsieur le Premier Ministre.	STASI (B)	1994
		Modélisation de l'insécurité routière - Tome 2. Actes du séminaire "Modélisation de l'insécurité routière" 1993.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE CARRE (JR); LASSARRE (S); RAMOS (M)	1994
		Canada, le statut des ports et la garde côtière.		1993
		Congrès du GART. L'Etat dose son effort.	SAPIN (M)	1993
		Les huits propositions de la FNTR pour une route de progrès.		1993
		Chronopost à l'heure de la logistique.		1993

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