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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Présidente de l'Union européenne, la France met le paquet social.
2000
Présidente de l'Union européenne la France met le paquet social. Wim Smolders, responsable des affaires sociales, IRU : "l'attestation de conduite ne suffira pas contre le dumping social".
2000
Transposition de directives "transport" : un grand débat transports terrestres.
2000
La notion "d'intérêt général" et l'impact du droit communautaire.
2000
La sécurité maritime au coeur des préoccupations européennes.
2000
Libéralisation du transport fluvial. La législation nationale adaptée au droit communautaire.
2000
Matières dangereuses : la date butoir pour la désignation des conseillers à la sécurité a été reportée d'une année.
2000
Véhicules hors d'usage : la pression monte sur les véhicules hors d'usage.
2000
Quel avenir pour le fret ferroviaire européen ?
2000
L'application du droit communautaire de la concurrence aux transports, par Frédérik Million, chargé de mission au ministère des Affaires étrangères (direction des affaires juridiques).
MILLION (F)
2000
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