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Sujet : "POLITIQUE DES TRANSPORTS"

 
 




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- 13 Mai 1965 : décision du Conseil relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. 4 p. - 12 Novembre 1975 : proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable. - 3 Mars 1976 : proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale des transports par route. - 08 Avril 1978 : accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route. - 11 Mai 1978 : règlement concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. - 11 Juillet 1979 : harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable.COMMISSION EUROPEENNE
1979
Schéma départemental de transport collectif de voyageurs. 3 vol.DEPARTEMENT Calvados; TRANSETUDE
1979
Le financement des transports en Grande-Bretagne, en RFA, et en Italie.SAE
GELBMAN (B)		1979
OEtude interministérielle sur les autoroutes. A - Rapport - 113 p. B - Les grandes liaisons rapides routières. Recueil de notes. voir aussi : cote 4402SAE; DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
LHERM		1979
Un réseau de transports pour l'Europe. Esquisse d'une politique.COMMISSION EUROPEENNE
1979
Les plans de circulation. Evolution d'une procédure technique.INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS
1979
San-Francisco 1978-1979. Annual report metropolitan transportation commission 1978-1979.ETATS-UNIS DOT
1979
Etude de suivi des ouvertures des métros de Lyon et Marseille.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS; DIRECTION DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1979
Les aménagements des axes prioritaires de transports collectifs. Guide technique.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS; DIRECTION DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1979
Réflexions théoriques sur le financement du secteur des transports.SAE
WORMS (V)		1979




 








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