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Sujet : "CONSTITUTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Traité établissant une Constitution pour l'Europe.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES	2004
		La constitution européenne.	PHILIP (C)	2004
		Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision MARCOU (G)	2003
		Environnement et développement durable : l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL MARTINAND (C)	2003
		Une constitution européenne.	BADINTER (R)	2002
		La constitution de l'Union européenne.	TOUSCOZ (J)	2002
		Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.	BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)	2001
		Droit constitutionnel.	MINISTERE DE L'ECONOMIE DEBAT (JF); PARINI (P)	1995
		La constitution financière et économique de l'Allemagne.		1994
		Droit administratif général.	LAMY (F)	1994

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