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Sujet : "CONTENTIEUX"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport routier de marchandises. Réglementation et exploitation.	PEYREL (F)	1999
		Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES LACAZE (JP)	1996
		Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)	1992
		Travaux du Groupement d'intérêt prospectif collectivités territoriales - 1981-1982. A - Tome 1.- pag. mult. B - Tome 2.- pag. mult.	MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'INTERIEUR; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RENARD (Vincent); MOISSINAC (Christine); OFFNER (Jean-Marc)	1983

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