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Sujet : "CONTRAT DE PLAN ETAT ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Ferroviaire. Contrat de plan Etat/SNCF. Une obligation juridique ?		1995
		SNCF. Le contrat de plan du surplace.		1995
		Le grand débat du contrat de plan SNCF.	HAENEL (H)	1995
		Il faut donner à la SNCF une liberté tarifaire totale.	CARRERE (G)	1995
		BTP : détails du 1er contrat de plan Etat société d'autoroutes.		1995
		1995, l'année du rail. G. Sarre : gare au contrat de plan Etat/SNCF !	SARRE (G)	1995
		Transports. Contrat de plan Etat société d'autoroutes : la STMB demande 5 milliards.		1995
		Fret SNCF renoue avec l'offre globale.		1994
		SNCF : mise à plat ou éclatement ?		1994
		Une tribune libre de Gaston Bessay. SNCF : mise à plat ou éclatement ?	BESSAY (G)	1994

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