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Sujet : "CONVENTION DE TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Etude des transports à la demande en secteur peu dense d'Ile-de-France. Où et comment mettre en place des services à la demande en Ile-de-France. A - Rapport de synthèse. - 24 p. B - Rapport n° 1. - 58 p.	INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE; IDF Conseil	1997
		Scolaire : quels contrats ? Loi Sapin : état des lieux dans 14 départements.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	1996
		Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.		1995
		Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.	SAPIN (M)	1994
		Surgelés. Convention transport/entreposage.		1993
		Voyageurs : le conventionnement et la loi Sapin.	SAPIN (M)	1993
		Trainmer : la desserte portuaire des pays sans littoral.		1993
		La taxe professionnelle voyageurs. L'impact sur les collectivités publiques prises pour cible.		1993
		La polémique sur les bananes : une peau de banane pour l'Europe.		1993
		Transport combiné/multimodal.		1993

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