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Sujet : "COOPERATION INTERCOMMUNALE"

 
 




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OCirculaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011).COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2011
Dossier énergies renouvelables. Photovoltaïque, éolien : les entreprises publiques locales ont le vent en poupe.2010
OServices d'eau et d'assainissement : une inflexion des tendances ?CGDD Service de l'observation et des statistiques
GICQUIAUX (C); GREGOIRE (P); LE JEANNIC (F)		2010
Superposition des collectivités territoriales, dépenses publiques locales et hétérogénéité spatiale. Le cas des villes françaises de plus de 50 000 habitants.BINET (ME); GUENGANT (A); LEPRINCE (M)2010
Territoire(s) durable(s) 2030 - Rapport d'activités 2008-2010.CGDD Délégation au développement durable Mission prospective; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Rennes 2; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE ESPACES ET SOCIETE RENNES
BAUDELLE (G); CRISTESCU (J); HOULLIER GUIBERT (CE)		2010
Territoires et villes durables.VINCENT (JM)2010
OLes syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en œuvre sur les territoires.DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Picardie; OBSERVATOIRE REGIONAL ES TRANSPORTS Picardie; CETE Nord Picardie
HASIAK (S); JOUVE (N)		2010
L'Agenda 21 : outil de la cohésion des territoires.POUBLON (MS); SEBILLE MAGRAS (W)2010
Dossier. Les tabous de la décentralisation.2009
L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale.BRISSON (JF)2009




 








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