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Sujet : "DOMAINE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les contrats de partenariat : principes et méthodes.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Politiques publiques et indicateurs.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique PERBET (M)	2004
		Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'Etat.	MOLINER (M)	2003
		Louer à l'Administration : plus de concurrence et d'impôts.		2003
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		Développement durable et haute qualité environnementale.	CHENE (F); LEGRAND (C)	2003
		Faut-il en finir avec la domanialité publique ?	CAILLOSSE (J)	2002
		L'insuffisante protection du domaine public ferroviaire.	BRAUD (X)	2002
		La renaissance du transport ferroviaire.	ROHOU (JL)	2002
		Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public.	CONSEIL D'ETAT	2002

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