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"DROIT ADMINISTRATIF"
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Num
Titre
Auteur
Année
Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).
BREVILLE (A); BEZANCON (X)
2004
Droit de l'environnement.
PRIEUR (M)
2004
L'avenir des concessions. Le développement des partenariats public-privé en Europe.
2003
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.
CONSEIL D'ETAT
2003
Répertoire des documents et adresses utiles.
2002
Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).
COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2002
Réforme du code des marchés publics.
2001
L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne.
MODERNE (F); MARCOU (G)
2001
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.
JOURNAL OFFICIEL
2001
Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.
LE BOURHIS (K)
2001
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