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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).BREVILLE (A); BEZANCON (X)2004
Droit de l'environnement.PRIEUR (M)2004
L'avenir des concessions. Le développement des partenariats public-privé en Europe.2003
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Répertoire des documents et adresses utiles.2002
Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2002
Réforme du code des marchés publics.2001
L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne.MODERNE (F); MARCOU (G)2001
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.JOURNAL OFFICIEL
2001
Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.LE BOURHIS (K)2001

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