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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport aérien. La querelle du carbone se dégonfle.		2013
		Le face-à-face OGM - agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation.	CHARLIER (C); RUFINI (A)	2013
		Quelles incitations financières pour les véhicules économes en énergie ?		2013
		Opérateurs. Les transports publics européens font de la résistance (données chiffrées).		2013
		Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit.		2013
		Poids maximal des véhicules en Europe. Fiche n° 6-54		2013
		EMAS. Votre engagement pour l'environnement.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2013
		Enjeux et perspectives de mise en oeuvre du protocole GIZC en Méditerranée (ProtoGIZC). 7 juin 2013. A - Rapport scientifique.- 64 p. B - Résumé exécutif.- 6 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES BILLE (Raphaël); AUBY (Jean-Bernard); ROCHETTE (Julien)	2013
		La taxe poids lourds comme détonateur.		2012
		La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans. Le vote de la loi sur l'eau de 1992. 20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !	TRUCHOT (C); LAURENT (JL); DONZIER (JF)	2012

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