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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		11 questions sur le contrat type "voyageurs".		2008
		Unanimité de l'Assemblée pour durcir la législation sur les mini-motos.		2008
		Jugement Erika : plus répressive, la loi française.		2008
		Autoroutes de France. Rapport annuel 2007.	AUTOROUTES DE FRANCE	2008
		Schéma directeur d'accessibilité des services de transports urbains. Eléments de méthode.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS DEJEAMMES (M); LE RUYET (A); MONTCOUQUIOL (M)	2008
		European Union economic report 2008.	ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS D'AUTOMOBILES	2008
		Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale des autoroutes.	CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES	2008
		Les transports maritimes dans la mondialisation.	GUILLAUME (J)	2008
		Rapport public annuel. Edition 2008. - Vol 1 - Les observations des juridictions financières.- 702 p. - Vol 2 - Les suites données aux observations des juridictions financières.- 281 p.	COUR DES COMPTES	2008
		Réglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	2008

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