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Sujet : "DROIT SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi d'amnistie. Pas d'oubli pour les transporteurs.		1995
		Droits maritimes. Tome 1 - Mer, navires et marins.	HESSE (J); BEURIER (JP); CHAUMETTE (P)	1995
		L'actualité du droit social : le licenciement pour faute.		1994
		Sécurité routière. L'Europe se mobilise.		1994
		Transport routier : la FNTR sommée de conclure.		1994
		Personnel de conduite. Négociation sociale "route". L'ultimatum ministériel.		1994
		12 questions sur la négociation sociale "route".		1994
		Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.		1994
		Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1994
		Livre vert sur la politique sociale européenne.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CUMUNEL (C)	1994

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