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Sujet : "ENQUETE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Notre-Dame-des-Landes : quarante ans de lutte contre un aéroport nuisible.		2011
		Les procédures en droit de l'environnement. L'apport de la loi Grenelle 2.	CANOT (R); RAZAFINDRATANDRA (Y)	2011
		L'agglomération de Tours adopte le tram attitude. D'un tram à l'autre : naissance, mort et résurrection du tramway montpelliérain.	LACAILE (P); MALHEY DUPART (C)	2010
		Les chantiers du Grenelle. Gouvernance. Affichage environnemental : une ambition difficile à concrétiser.		2010
		La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la réforme des enquêtes publiques.	HELIN (JC)	2010
		La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.		2010
		L'après Grenelle de l'environnement, le long chemin du droit du développement durable.	MARTINET (Y)	2010
		Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement.		2010
		Grenelle 2. Fiche pratique n° 18. Nouvelle donne en matière d'enquête publique.	GUTIERREZ (G)	2010
		Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2010

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