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Sujet : "FINANCES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluation des effets des régimes de coopération intercommunale sur les dépenses locales.	GUENGANT (A); LEPRINCE (M)	2006
		Instruction budgétaire et comptable M. 71 (annexes à l'arrêté du 14 décembre 2006 (JO du 27 décembre 2006)	JOURNAL OFFICIEL	2006
		Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL VALLETOUX (P)	2006
		Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).	SENAT DOLIGE (E); PUECH (J)	2006
		Les comptes des communes 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2006
		Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?	ASSEMBLEE NATIONALE PIRON (M)	2006
		Finances publiques. Les notices.	CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ROUX (A)	2006
		La coopération intercommunale en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés (cahier du Moniteur des TPB).	COUR DES COMPTES	2006
		Panorama de la péréquation financière régionale en Europe.	PAINVIN (N)	2005
		Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?	GUENGANT (A)	2005

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