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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Boire, fumer ou conduire, il faut choisir.2007
De l'alcool à l'alcool au volant. La transformation d'un problème public.CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CESAMES; CENTRE DE RECHERCHE PSYCHOTROPES SANTE MENTALE SOCIETE
KLETZLEN (A)		2007
ORapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)		2007
OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
Les 10 ans de la loi sur l'Air.2006
Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.LOMBARD (F)2006
Environnement réglementaire : des transferts "encadrés".2006
TVA autoroutière : comment la récupérer ?2006
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
2006




 








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