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Sujet : "LICENCE"

 
 




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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Le marché du transport routier en Italie et ses conditions d'accès.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
TOMASICCHIO (M); GAUCHEZ (D)		1998
Licence communautaire pour le transport national transitant en territoire étranger.1993
La licence communautaire arrive.1992
La nouvelle licence CEE : c'est la fin du système bilatéral et du contingentement communautaire.1992
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale sur l'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien. (AN 3111).ASSEMBLEE NATIONALE
LIGOT (M)		1992
Décontingentement CEE : la future licence communautaire.1991
OLicences de transport marchandises : le système britannique.OEST
SALINI (P)		1988
Les conséquences de l'évolution de la réglementation économique des transports routiers publics : l'évolution du trafic coïncide avec une croissance de la capacité théorique des licences en zone longue.SAEP
SALINI (P)		1978
Les taxis, les statuts possibles, leur place dans une organisation rationnelle des transports urbains.1975




 








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