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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarification sociale.		2013
		Santé publique et environnement. Le nouveau droit d'alerte citoyen.	MILLET (S)	2013
		Comment juger le Grenelle de l'environnement ?	ROTILLON (G)	2013
		Le code minier à la lumière des gaz de schiste.	DUBREUIL (T); ROMI (R)	2013
		Etudes d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement de l'ICPE.		2013
		Lanceurs d'alerte : la proposition de loi écologique définitivement adoptée.		2013
		Tarification progressive de l'énergie : le bonus-malus adopté (puis rejeté par décision du Conseil constitutionnel).		2013
		La responsabilité environnementale.		2013
		La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.		2013
		Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.	HAGEGE RADUTA (B)	2013

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