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Sujet : "MARCHE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.	ORTEGA (O)	2011
		Risques, choix des projets et choix contractuels.	BRUX (J DE); DESRIEUX (C); PIRON (V)	2011
		Enquête. L'achat public durable en 2010.	OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L'ACHAT PUBLIC	2011
		Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.		2011
		Achat public mode d'emploi.	MICHELOT (AM); MICHELOT (B)	2011
		Code de l'achat durable. Commande publique et développement durable. Edition 2012.	CANTILLON (G); DEBLAIS (C); FAHMI (R)	2011
		Acheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.	COMMISSION EUROPEENNE	2011
		Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2011
		Grenelle 2. Les contrats de performance énergétique des bâtiments. Fiche pratique n° 10.		2010
		Marchés publics : les cinq objectifs des achats publics durables.		2010

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