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Sujet :
"POLITIQUE FISCALE"
31 - 40 résultats affichés sur 98
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Num
Titre
Auteur
Année
Des réformes pour la croissance.
BETBEZE (JP)
2007
Pour l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
BIACABE (JL); PAYET (C)
2007
Contre l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, réforme idéologique aux effets incertains.
CAHUC (P); ZYLBERBERG (A)
2007
L'Etat de l'Union européenne 2007.
FITOUSSI (JP); CREEL (J); DELISLE (P)
2007
L'état de la France. Edition 2007-2008 : société, culture, économie, politique, territoires, Union européenne.
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES; MINISTERE DU TRAVAIL Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques; INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
2007
La flat-tax : principes et applications.
GRECU (A)
2006
La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.
2006
Finances publiques. Les notices.
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
ROUX (A)
2006
Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
VIGUERIE (P DE)
2006
Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable - Affaire n° 004802-01.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BERNARD (AL); VIELLE (M)
2006
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