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Sujet : "PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'Atlas de l'environnement.	MONDE DIPLOMATIQUE	2008
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		The internalisation of external costs in transport. From the polluter pays to the cheapest cost avoider principle (CCAP).	ALLEMAGNE Center for the study of law and economics; UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS	2007
		Le rôle de l'expertise et de la norme technique dans les conflits aéroportuaires. Le cas de la non application du principe pollueur-payeur.	FABUREL (G)	2005
		Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.	CONSEIL DES IMPOTS	2005
		L'entreprise, le marché et le droit.	COASE (R)	2005
		Le bruit des transports en période sensible.	BEAUMONT (J); FABUREL (G)	2004
		Annales 2003 - 2004.	SNCF Direction de la stratégie CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)	2004
		La charte de l'environnement : une valeur commune européenne. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte de l'environnement et le droit européen. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE DEFLESSELLES (B)	2004
		Environnement et transports - Environment and transport. 1er colloque Avignon 19-20 juin 2003.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE JOUMARD (R)	2003

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