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Sujet : "REDEVANCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Déchets. La redevance spéciale reste peu exploitée par les collectivités.		2012
		Taxe poids lourds : impact et répercussion. Fiche n° 7-78.		2012
		Les acteurs de la taxe poids lourds. Fiche n° 7-74.		2012
		Dernière ligne droite pour l'éco-taxe poids lourds.	QUOY (O)	2012
		La redevance pour prélèvement d'eau : quelle utilisation pour la gestion quantitative de la ressource ? Tax on water abstraction : how can it be used in the quantity management of the resource ?	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable BEN MAID (A); CALVET (M)	2012
		Taxe poids lourds : définition. Fiche n°7-73.		2012
		La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre.		2012
		Bornes routières, cartes magnétiques, espaces portuaires : la décentralisation des transports à l'épreuve de la technique. Mars 2012.	CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; LABORATOIRE VILLE MOBILITE TRANSPORTS OLLIVIER-TRIGALO (Marianne); DEBRIE (Jean); FAURE (Alain)	2012
		Inventaire des taxes environnementales en France.	CGDD Service de l'observation et des statistiques	2012
		Observatoire de l'aviation civile 2010-2011. - Tome 1. Analyses.- 185 p. - Tome 2. Données statistiques.- 248 p.	DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE	2012

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