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Sujet : "REPARATION DES DOMMAGES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La "compensation biodiversité" à l'épreuve de la valeur du vivant.		2010
		Marée noire, le savoir-faire français.		2010
		Premières considérations sur le préjudice écologique : la décision d'appel dans l'affaire de l'Erika.	MABILE (S)	2010
		Erika : éclairages sur la reconnaissance et la réparation du préjudice écologique.		2010
		La directive "Responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable BAS (A); GAUBERT (H)	2010
		Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Recueil et analyse de cas.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE; SOGREAH	2010
		Rapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2010
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".	CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)	2009
		Le jugement du procès de l'Erika du 16 janvier 2008 : responsabilité pénale du pollueur et préjudice écologique. La conférence de Bali lance la négociation d'un futur accord international sur le changement climatique;		2008

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