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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




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ODécentralisation et évolution du ministère de l'Equipement. Les transformations des politiques, des services, des fonctions et des métiers dans le champ aménagement des territoires, de l'urbanisme et de l'habitat. Les architectes urbanistes de l'Etat face à ces évolutions. Juin 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES
JEANNOT (Gilles); LEROUX (Bertrand)		2004
Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision
MARCOU (G)		2003
ODécentralisation et évolution du ministère de l'équipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
THEYS (Jacques); PERDRIZET (François); GALLAND (Jean-Pierre)		2002
Mission prospective Wallonie 21. 1. La Wallonie à l'écoute de la prospective. Premier rapport au Ministre-Président du Gouvernement wallon. Version papier et cédérom.DESTATTE (Philippe)2002
Métropoles ingouvernables. Les villes européennes entre globalisation et décentralisation.JOUVE (B); LEFEVRE (C)2002
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)2001
Acteurs, scènes, jeux et enjeux du "réseau". A la recherche d'une gouvernance originale des jeux hiérarchiques aux jeux polycentriques CETE-STC. Séminaire DRAST des 7 et 8 juin 1999. Rapport juin 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CORRELATION
1999
Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).MORVAN (Y)1998
Etat des lieux de la compétence logistique. Plate forme logistique multimodale de Miramas-Grans, processus d'insertion du projet dans son environnement économique et social. Juin 1998.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports; CEFIE DEVELOPPEMENT
COLIN (Jacques); CASSAR (François Xavier); DAUDEL (Laurent)		1998
Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants
1998




 








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