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Sujet : "SAPIN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.	SAPIN (M)	1994
		Circuits scolaires. Du nouveau en vue pour les délégations de service public !	MORELON (JP)	1994
		Circuits scolaires. B. Bosson oublie sa bonne résolution.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS BOSSON (B)	1994
		Future loi "sécurité modernisation".		1994
		Journée nationale FNTV. Débats à huis clos.		1994
		Rapport Morelon. A l'origine de l'assouplissement.	SAPIN (M); MORELON (JP)	1994
		Loi Sapin : premier bilan.	SAPIN (M)	1994
		Loi Sapin et transports scolaires : une opportunité à saisir.	SAPIN (M)	1994
		Transport public dans le Rhône. La Génèse d'un réseau cohérent.		1994
		Loi Sapin. Le "mistigri" de la révision. Assainissement des rapports AO/Exploitants ?		1994

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