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Sujet : "TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport annuel 2005.	FEDERATION INTERNATIONALE EUROPEENNE DE LA CONSTRUCTION	2005
		Pour les chargeurs, la réforme de la TVA à l'importation est une première étape insuffisante.		2004
		L'entretien des logements : la commande des ménages. Entretien-amélioration du logement. Forte progression des travaux d'entretien des logements confiés aux professionnels par les ménages.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	2004
		Organisations professionnelles : pister les fraudeurs à la TVA.		2004
		Gestion directe ou délégation ? Les conditions de compétitions entre les modes d'exécution des services publics. (Cahier détaché du Moniteur TPB n° 5270).	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE	2004
		La rentabilité de l'accession à la propriété. Analyse de différents scénarios et sensibilité aux variantes.	SES	2004
		La TVA à l'import, source de distorsions de concurrence pour les ports français.		2003
		Fabien Limoges "trois mois pour obtenir la TVA allégée".	LIMOGES (F)	2003
		TVA à 5,5 % : l’heure des comptes.		2002
		Rapport de la France à la Commission européenne relatif à l'évaluation des baisses ciblées de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	2002

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