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Sujet : "TAXE PROFESSIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport routier : un plan sans (très bonnes) surprises. L'union fait la force...salariale.		2004
		Pavillon français. Plan de soutien a minima.	ROBIEN (G de)	2004
		La fiscalité locale générée par les activités aéroportuaires.	CHAUVEL (JP)	2004
		Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2003
		Les finances des groupements de communes à fiscalité propre 2001.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2003
		Existe-t-il des interactions fiscales stratégiques entre les collectivités locales.	JAYET (A); PATY (S); PENTEL (A)	2002
		La taxe professionnelle : personnes et activités taxables, exonérations décidées par les collectivités locales, base d'imposition et réduction spécifiques et déclarations à souscrire.		2002
		Politique communautaire et petite couronne. L'exemple de l'agglomération "Plaine commune". Le développement urbain passe par l'intercommunalité dans les zones désindustrialisées de la petite couronne.	PONTIER (JM); PONTIER (J)	2001
		Fiscalité : risque de surchage. Fiscalité générale : tous égaux face à l'impôt ?		2001
		Etudes et prospective. La réorganisation du territoire en marche.	BREMOND (C)	2000

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