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Sujet : DROIT DU TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dossier. Droit et code des transports. Genèse du code des transports.	PEYLET (R)	2011
		Ecoredevance poids lourds : gros "couac" au ministère. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'appel d'offres.		2011
		De meilleures réglementations : le rôle du régulateur.	FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS NIEMEIER (HM); WINSOR (T); PONTI (M)	2011
		La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).	DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER	2011
		La libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et 5840). Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE VOISIN (G)	2011
		Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?	ABIDI (A); FIALAIRE (J)	2011
		Le code des transports, résultat d'une ambition ancienne.		2010
		Transport d'animaux vivants. Une concurrence sans frontières.		2010
		Dossier. Les transports en commun. Existe-t-il un service public des transports ? Réflexion sur les différents modes de gestion des transports urbains de voyageurs.	MALHEY (B); SALON (S)	2010
		Adapter le droit français à la lutte contre la piraterie.		2010

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