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Sujet : Droit administratif - Droit public

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.	LE BOURHIS (K)	2001
		L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne.	MODERNE (F); MARCOU (G)	2001
		Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Vers une réforme des directives "marchés publics".		2000
		Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2000
		Le jugement de Magdebourg.		1999
		Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.	BEZANCON (X)	1999
		Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel FAYOL (F)	1998
		Guide pratique pour la passation et l'exécution des marchés publics. Administration centrale.	DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE	1997
		Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?		1996

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