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Sujet : Droit communautaire et international

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne.	MODERNE (F); MARCOU (G)	2001
		Coopération sans frontières.		2000
		Actualité communautaire du droit des transports.	SERVOIR (A); TRAN THIET (JP)	2000
		Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.		1999
		Le cadre juridique des aides de l'Etat : le Conseil Européen tente de débrousailler une marque juridique.		1999
		Insertion du réseau scientifique et technique du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme dans la normalisation nationale et internationale. Rapport d'étude.- 26 novembre 1999.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LEMSIC	1999
		Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives.	DUTHEIL DE LA ROCHERE (J)	1998
		Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.		1996
		Service public : le débat européen.		1996
		Concurrence déloyale. La FFOCT attaque la poste à Bruxelles.		1995

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