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Sujet : Droit de l'environnement

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2016 - Mai 2017).AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)2017
OLa séquence " éviter, réduire et compenser ", un dispositif consolidé.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MULLER (A); LEGENDRE (T); LEMAITRE (V)		2017
Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?ULLMANN (G)2017
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.2017
OÉvaluation environnementale. Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BATAILLE (T)		2017
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides.2017
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.REIS (P)2017
OLa réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi.SENAT
LONGEOT (JF); DANTEC (R)		2017
OComment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CEREMA
GAUBERT (H); HUBERT (S); QUETIER (F)		2017




 








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