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Sujet : Droit du travail - Droit social

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.		1997
		Nouveaux textes sociaux. L'usine à gaz ! Quid de l'accord social ? Les nouvelles formalités obligatoires. Le choc des chiffres.		1997
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997
		10 questions sur la réglementation sociale.		1996
		La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.		1996
		La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.		1995
		Droits maritimes. Tome 1 - Mer, navires et marins.	HESSE (J); BEURIER (JP); CHAUMETTE (P)	1995
		12 questions sur la négociation sociale "route".		1994
		Transport routier : la FNTR sommée de conclure.		1994
		Personnel de conduite. Négociation sociale "route". L'ultimatum ministériel.		1994

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