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Sujet : Finances locales

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Les comptes des départements 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2007
Villes en devenir. Des clés pour comprendre et agir.INSTITUT DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
2007
Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.LAMBERT (A)2007
OMesure des dépenses environnementales des collectivités locales. Guide pratique. Edition papier et cédérom.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
SENNA (P)
2007
Les comptes des régions 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public
2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)
2007
Finances et fiscalité locales : la révolution en marche.2006
Evaluation des effets des régimes de coopération intercommunale sur les dépenses locales.GUENGANT (A); LEPRINCE (M)2006
La réforme budgétaire de l'Etat est-elle applicable aux collectivités ?CERLES (N)2006
Sous la LOLF, quel service public voulons-nous ?TROSA (S)2006

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