Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Sujet :
"DROIT COMMUNAUTAIRE"
391 - 400 résultats affichés sur 574
<
36
|
37
|
38
|
39
|
40
>
Num
Titre
Auteur
Année
Vers une réforme des directives "marchés publics".
2000
Codification transport : les travaux de la Commission.
ROBERT (J)
2000
Le projet de Directive européenne sur le temps de travail.
2000
Transposition en droit français de la directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les attentes des statisticiens.
2000
Spécial Europe : les grands lobbies du transport face à la rénovation des institutions européennes.
2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.
SENAT
HAENEL (H)
2000
Droit communautaire dans le domaine des transports. Rapport. Première lecture.
ASSEMBLEE NATIONALE
SAUGUES (O)
2000
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.
RODRIGUES (S)
2000
L'application du droit de l'Union européenne en France.
SAURON (JL)
2000
Transport aérien, aménagement du territoire et service public.
DUPERON (O)
2000
391 - 400 résultats affichés sur 574
<
36
|
37
|
38
|
39
|
40
>
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|
