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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi portant engagement national pour le logement (ENL).	THOMAS (M)	2006
		De nouvelles perspectives pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.	ROUBAN (L)	2006
		L'état solde ses derniers aérodromes civils.		2006
		La cohérence entre urbanisme et transports. Une notion au service du gouvernement local de l'agglomération stéphanoise ?	ARSAC (G)	2006
		Structuration intercommunale et rôle des politiques de transports publics dans le Valenciennois.	FRERE (S); RICHER (C)	2006
		L'accès aux données du marché foncier.	PEYROUX (A)	2006
		La gestion des ressources humaines.	MONTEL DUMONT (O)	2006
		Réforme de l'Etat : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un outil pour la réforme de l'Etat.	MARINI (P)	2006
		Les investissements financés par le dispositif fiscal Robien. Compte rendu du débat organisé à l'occasion de la réunion trimestrielle de l'ONMI du 11 mai 2006.		2006
		Les traces de connexion à l'internet.		2006

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