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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




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De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PASTY (JC)		2003
Enquête sur le service minimum dans les transports.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2003
OL'investissement de renouvellement des infrastructures du service public de l'eau et de l'assainissement : étude des clauses contractuelles en contrat d'affermage. Mémoire de DEA.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
FAUQUERT (G)		2003
Modélisation du financement du service public des déchets ménagers.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; CENTRE D'ECONOMIE INDUSTRIELLE
GLACHANT (M)		2003
OPlanifier les infrastructures de transport.ASSEMBLEE NATIONALE
OLLIER (P)		2003
OLa gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et organismes intéressés.COUR DES COMPTES
2003
Contributions à l'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
RISSER (R)		2003
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
La Poste : le temps de la dernière chance.SENAT
LARCHER (G)		2003
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003




 








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