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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne.	BELLAYER ROILLE (A)	2000
		Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.	SENAT	2000
		Le rapport de la Cour des comptes et la politique portuaire : un pétard mouillé ou une révolution ?	COUR DES COMPTES REZENTHEL (R)	1999
		Un nouveau projet de directives sur l'intéropérabilité des réseaux.		1999
		Des normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.	SES GARDIN (D); GIRAULT (M); FOSSE (M)	1999
		Péages alpins à manipuler avec précaution.		1999
		L'influence de la directive 91/440 et de celles qui lui sont associées sur les pays d'Europe.		1999
		Le cadre juridique des aides de l'Etat : le Conseil Européen tente de débrousailler une marque juridique.		1999
		Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.		1999
		Le big-bang postal profite-t-il aux chargeurs ?		1999

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