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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les traces de connexion à l'internet.		2006
		L'action directe en paiement : une arme efficace offerte aux transports contre les impayés.		2006
		La gestion de l'eau : perspective française et exemples européens. Rapport au Premier ministre et au ministre de l'Ecologie et du Développement durable.	FLORY (JC)	2006
		A qui profite le dispositif Robien. Compte rendu du débat organisé à l'occasion de la réunion trimestrielle de l'ONMI du 11 mai 2006.		2006
		Coût et efficacité comparés des aides au logement locatif. Compte rendu du débat organisé à l'occasion de la réunion trimestrielle de l'ONMI du 11 mai 2006.		2006
		10 questions sur les enchères électroniques inversées.		2006
		Sous la LOLF, quel service public voulons-nous ?	TROSA (S)	2006
		La LOLF et la conduite des politiques territoriales.	RAUDE (JY); ALBERTINI (P)	2006
		International : pour que le bateau ne prenne pas l'eau.		2006
		La réforme budgétaire de l'Etat est-elle applicable aux collectivités ?	CERLES (N)	2006

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