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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agro environnementales.	LANGLAIS (A)	2011
		Gaz de schiste : le secteur énergétique en pleine effervescence.		2011
		Marchés publics. Les préoccupations sociales, énergétiques et environnementales.	METZGER (O); ROUVEYRAN (T)	2011
		Huiles et gaz de schistes : de fracturation, en abrogation...en confusion.	DESFORGES (D)	2011
		Le droit de la responsabilité en matière d'OGM : de la prévention à la réparation.		2011
		Droit des déchets 2010-2011.	LANOY (L)	2011
		Gaz de schiste : le débat continue.		2011
		50 questions sur les partenariats public privé.		2011
		Gares routières, des statuts figés.		2011
		Les gaz non conventionnels : bilan et perspectives.		2011

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