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Sujet : DROIT

 
 


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La nouvelle approche de la politique européenne environnementale. Pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et une réglementation intelligente à l'horizon 2020.SCARAMOZZINO (E)2011
Ecoredevance poids lourds : gros "couac" au ministère. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'appel d'offres.2011
L'expertise environnementale.RAZAFINDRATANDRA (Y)2011
La normalisation à l'international : témoignage sur les Eurocodes.CGDD Délégation au développement durable
2011
Environnement : les trames vertes et bleues.2011
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011
Environnement et normes en projet.D'ARRAS (D); DEL CERRO (C)2011
Les publicités non lumineuse et lumineuse.2011
Grenelle 2. Refonte du régime de l'étude d'impact. Fiche pratique n° 19.2011
OPistes pour l'évolution de l'encadrement juridique des voies vertes.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
POLLET (G)
2011

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