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Sujet : Droit de l'environnement

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif.2009
La responsabilité environnementale et sociétale des entreprises. - Un cadre légal et réglementaire en pleine évolution. - Expertises. - Politique d'entreprise et stratégie environnementale.2009
Dossier. La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou "la nature n'a pas de prix mais elle a un coût".CAMPROUX DUFFRENE (MP); CORNU THENARD (E); DEETJEN (PA)2009
OL'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs. Mars 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT D4E Service de la Recherche et de la Prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES; UNIVERSITE Lille
GOXE (Antoine)		2009
ORapport sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42 CE) - COM (2009) 469 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
Droit du littoral.BORDEREAUX (L); BRAUD (X)2009
ORapport concernant la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 2004-2006 - COM (2009) 633 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
OL'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.SENAT
BOURDIN (J)		2009
ORapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p. Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.SENAT; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
KELLER (F)		2009
L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie.CUYPERS (S); RANDIER (C)2009




 








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